Statuts

Titre I – But de l’association

Article 1 : Dénomination, durée, siège social

Il est créé à Saint Vincent de Mercuze une Maison des Jeunes et de la Culture, association d’éducation populaire régie par la loi du 1er Juillet 1901, dénommée : Maison des Jeunes et de la Culture de Saint Vincent de Mercuze.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé : 34 , place de la Mairie, 38660 Saint Vincent de Mercuze.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son conseil d’administration.

Article 2 : Vocation

La MJC a pour vocation de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire.

Article 3 : Valeurs

La MJC adhère à la déclaration des principes de la Confédération des MJC de France jointe aux présents statuts. Elle est ouverte à tous, à titre individuel, sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les participants. Respectueuse des convictions personnelles, elle s’interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique, une confession. La MJC respecte le pluralisme des idées et les principes de laïcité mis en avant dans les valeurs républicaines. Elle contribue à la création et au maintien des liens sociaux dans la ville, le quartier et le village.

Article 4 : Mission

La démocratie se vivant au quotidien, la MJC a pour mission d’animer des lieux d’expérimentation et d’innovation sociale répondant aux attentes des habitants. De telles actions, de tels services encouragent l’initiative, la prise de responsabilité et une pratique citoyenne.
Les actions en direction et avec les jeunes sont une part importante de sa mission.
Elle propose des activités et services divers aux enfants de ses adhérents , aux adhérents et à leurs enfants.

Article 5 : Objet social

La MJC peut mettre à la disposition du public, dans le cadre d’installations diverses, avec le concours de professionnels salariés ou bénévoles, des activités et actions de loisirs, d’insertion, d’animation, de formation, dans les domaines socioculturel, culturel, social, sportif, économique, etc.
A l’écoute de la population, la MJC participe au développement local en agissant en partenariat avec d’autres associations ou les collectivités locales et territoriales.
Elle formalise un projet associatif répondant à ces missions et l’évalue régulièrement.

Article 6 : Affiliation

La MJC de Saint Vincent de Mercuze est affiliée à la fédération régionale « Les MJC en Rhône Alpes », agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Elle peut en outre adhérer à toute fédération, union et association départementale dans le respect des présents statuts.

Titre II – Administration et Fonctionnement

Article 7 : Composition de l’association

L’association comprend :

• les adhérents âgés de plus de 16 ans régulièrement inscrits,
• leurs enfants à charge âgés de moins de 16 ans participants à une activité ou bénéficiaires d’un service,
• les membres de droit et associés du conseil d’administration,
• les membres honoraires ou fondateurs, personnes physiques ou morales; les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué,
• un ou deux membre(s) partenaire(s) représentant les salariés de l’association,

L’admission de tous ces membres est prononcée par le conseil d’administration.

Article 8 : Démission, radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

• par démission,
• par radiation pour non-paiement de la cotisation d’adhésion annuelle prononcée par le conseil d’administration,
• par radiation pour faute grave, prononcée par le conseil d’administration. L’intéressé est préalablement appelé à prononcer sa défense. Un recours non suspensif peut être exercé devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale se réunit sur convocation du Président ou de son représentant en session ordinaire une fois par an.

1. Rôle Elle a pour mission de délibérer sur le rapport moral et d’orientation et sur les autres questions portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration.
   Elle désigne, au scrutin secret, parmi ses membres adhérents depuis au moins 3 mois et à jour de leur cotisation, les membres élus du conseil d’administration.
   Elle peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour.
   Elle désigne le ou les vérificateurs ou les commissaires aux comptes, s’il y a lieu, conformément aux règles légales en vigueur.
   Son bureau est celui du conseil d’administration.
2. Sont électeurs les membres de l’association régulièrement inscrits :
   • Ayant adhéré à l’association depuis plus de trois mois au jour de l’assemblée.
   • Ayant acquitté les cotisations dues.
   • Ayant 16 ans révolus à la date de l’assemblée générale.
   • les autres membres définis à l’article 7. Sont éligibles les adhérents ayant le droit de vote à l’assemblée générale.
     Sont inéligibles au conseil d’administration :
   • le personnel salarié ou mis à disposition de l’association,
   • tout membre de l’association ayant un lien de parenté avec du personnel salarié ou mis à disposition de l’association, (mariage, concubinage, ascendant et descendant direct).
   • tout prestataire ou bénéficiaire d’honoraires de la MJC.
3. Modalités pour favoriser la démocratie ¹ Le conseil d’administration publie et met à la disposition des adhérents, au moins huit jours avant la date d’ouverture de l’assemblée générale, l’ensemble des textes et candidatures qu’il lui soumet.
   Durant cette période, des propositions d’amendement, des motions, peuvent être adressées au président de l’association. Ces contributions pourront participer à l’élaboration définitive de l’ordre du jour, selon les décisions du bureau du conseil d’administration.
   L’ensemble de ces textes sont présentés et débattus lors de la séance d’ouverture de l’assemblée générale. Les textes définitifs sont édités et mis à la disposition des adhérents durant une période de vote de 2 semaines, le vote par correspondance étant possible.
   L’assemblée générale sera close à l’issue de la période de vote.
   L’assemblée présente lors de la séance d’ouverture désigne les scrutateurs, fixe les modalités de dépouillement des votes et de leur communication.
   Chaque membre, personne physique ou morale, ne dispose que d’une voix.
   Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants.

Article 10 : Composition du conseil d’administration

L’association est animée et administrée par un conseil d’administration ainsi constitué :

1. Les membres de droit :
   • S’il n’existe pas de convention spécifique fixant les relations institutionnelles entre l’association et la collectivité territoriale de référence, celle-ci dispose d’un siège.
   • Le Président de la Fédération Régionale des MJC ou son représentant,
   • Le Directeur ou la Directrice mis à la disposition de l’association par la Fédération Régionale siège avec voix délibérative. Le(la) Directeur(trice) n’assiste pas aux délibérations le concernant.
2. Facultativement, de 0 à 5 membres associés². Ils peuvent être :
   • Des personnes morales choisies avec leur accord et représentant des associations complémentaires de la MJC (associations culturelles et sportives, action sociale, etc …)
   • Les membres associés sont proposés par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Ils sont renouvelés ou radiés dans les mêmes conditions.
3. De 3 à 21 membres élus par l’assemblée générale. Le nombre des membres élus doit être supérieur à celui des membres de droit et associés ayant voix délibérative.
   Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’assemblée générale.
   Les membres sortants sont rééligibles : ils sont désignés par tirage au sort pour la première et deuxième année.
   En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
4. De 1 à 2 membres partenaires :
   • Ils représentent le personnel salarié ou mis à disposition de l’association, ils sont désignés par leurs pairs.
   • Les membres partenaires siègent au conseil d’administration avec voix consultative. Ils n’assistent pas aux délibérations les concernant.
5. Les membres du conseil d’administration doivent être âgés de plus de 16 ans et jouir de leurs droits civils et politiques. Pour siéger au bureau ils doivent être majeurs.

Article 11 : Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président :

• en session normale, au moins une fois par trimestre,
• en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il est tenu procès verbal des séances.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui aura été absent sans excuse trois séances consécutives sera démis d’office. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, paragraphe 3.

Article 12 : Désignation du bureau

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres élus, au scrutin secret et pour un an, son bureau qui doit comprendre au moins : un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Les mandats concernant ces trois postes ne peuvent être renouvelés que cinq fois au maximum, consécutivement ou non.

Il peut comprendre éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, un ou plusieurs membres.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour frais réels.

Article 13 : Compétence du conseil d’administration

Le conseil d’administration est responsable de la marche générale de la MJC.

• Il donne son accord à la nomination du personnel mis à disposition par la Fédération Régionale ou d’autres organismes.
• Il est l’employeur du personnel rétribué par lui selon les normes en vigueur.
• Il arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions.
• Il établit le compte de résultat, le bilan ainsi que le rapport moral et d’orientations, il fixe les tarifs d’adhésion

et de cotisation

• Il désigne le représentant de l’association à l’assemblée générale de la Fédération Régionale et le cas échéant, à celle de la Fédération Départementale.
• Il accorde les délégations de responsabilités, notamment concernant la fonction employeur et celles qu’il estime nécessaires à son directeur, le cas échéant en accord avec la Fédération Régionale employeur.

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèque sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendants du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale.
Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du conseil d’administration.

Article 14 : Compétence du bureau

Le bureau prépare les travaux du conseil d’administration et veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration.

Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par le Président ou le Trésorier.

L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou par toute autre personne dûment mandatée par lui à cet effet. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils et politiques.

Article 15 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration doit être approuvé par l’assemblée générale.

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale, réunie en session extraordinaire sur la décision du conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent, ne délibère valablement que si le quart des membres est présent ou représenté, chaque personne physique ne pouvant être porteuse de plus de trois pouvoirs dont le sien.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au moins dix jours à l’avance et elle délibère valablement, quel que soit le nombre des présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut disposer que d’un mandat de représentation.

Titre III – Ressources annuelles

Article 17 : Ressources de l’association

Les recettes annuelles de l’association se composent :

• des cotisations et adhésions de ses membres,
• des dons de particuliers ou d’entreprises privées dans le cadre du mécénat,
• des subventions de l’Etat, des collectivités locales ou territoriales,
• de services faisant l’objet de contrats ou de conventions,
• des produits de ses prestations aux membres,
• des aides des Fédérations Régionale et Union ou Association Départementale accordées avec l’autorisation de l’autorité compétente,
• de toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 18 : Règles comptables

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matières selon les règles du plan comptable des associations en vigueur.

Titre IV – Modification des statuts, dissolution

Article 19 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés, au cours d’une assemblée générale extraordinaire dûment convoquée à cet effet, que sur proposition du conseil d’administration de la MJC ou de celui de la Fédération Régionale ou du quart au moins des membres qui composent l’assemblée.

Le texte des modifications doit être communiqué à la Fédération Régionale deux mois avant la date de l’assemblée générale extraordinaire. Sans réponse du conseil d’administration de la Fédération Régionale dans le mois suivant l’envoi, les modifications pourront être soumises à cette assemblée. Le texte des modifications sera tenu à la disposition des adhérents de la MJC 15 jours avant la tenue de l’assemblée.

L’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres qui la composent sont présents ou représentés. Si elle n’atteint pas ce quorum, une deuxième assemblée générale extraordinaire est convoquée au moins quinze jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 20 : Dissolution

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant disposer que d’un mandat de représentation. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, la Fédération Régionale est chargée de la dévolution des biens, en accord avec la Commune.

Titre V – Formalités administratives

Article 21 : Obligations légales

Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 21 et 23 sont immédiatement adressées au Préfet et à la Fédération Régionale.

Article 22 : Déclaration et registre obligatoires

Conformément à la loi du 1er juillet 1901, chaque année, le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration dans le délai de 3 mois qui suit la décision prise en assemblée générale, de tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association, notamment la composition du bureau :

• à la préfecture du département ou à la sous-préfecture où l’association a son siège social, d’une part,
• à la Fédération Régionale d’autre part.

Il doit être tenu, au siège social, un registre spécial à pages numérotées, paraphé par le Président. Sur ce registre doivent être inscrits, de suite et sans blanc, les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, avec la mention de la date des récépissés.

Titre VI – Différents

Article 23 : Clauses d’arbitrage

En cas de difficultés ou de différends dans l’application des présents statuts, la Fédération Régionale des MJC aura la qualité de médiateur.