Règlement Intérieur

TITRE I – Membres

Article 1 – Admission

Les personnes souhaitant adhérer à la MJC remplissent un bulletin d’adhésion. Elles prennent connaissance des statuts et du règlement intérieur.
Pour les mineurs de moins de seize ans, le bulletin est rempli par le représentant légal.
Les demandes d’inscription sont validées par le conseil d’administration. Sans réponse dans les quinze jours suivant le dépôt du bulletin d’inscription, la demande est acceptée.

Article 2 – Cotisation

Les membres adhérents doivent acquitter une cotisation annuelle.

• Soit une cotisation individuelle de 15 euros pour une personne seule.
• Soit une cotisation familiale de 25 euros permettant l’adhésion de tous les membres d’un même foyer.

Toute cotisation annuelle versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas d’abandon, de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.
Les membres adhérents peuvent participer aux activités proposées par l’association. La participation aux activités est subordonnée à quatre conditions :

• Avoir été admis comme membre de l’association.
• Être à jour de sa cotisation annuelle.
• Avoir acquitté le montant total des activités choisies par l’adhérent ou les membres de la famille.
• Le paiement des activités est effectif au plus tard après la seconde séance d’activité.

Article 3 – Paiement

Les paiements se font :

• Soit en espèces,
• Soit au moyen d’un chèque unique,
• soit au maximum par trois chèques datés du jour d’inscription, qui seront mis à l’encaissement au cours de la saison : en octobre, janvier et avril,

Les chèques Jeunes du Conseil Général en état de validité sont acceptés comme moyen de paiement partiel pour la cotisation annuelle ou le règlement des activités.
La carte M’ra de la région n’est pas acceptée.

TITRE II – Fonctionnement

Article 4 – Règles et vie commune

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association. Chaque activité est responsable de l’utilisation du matériel et de son rangement, ainsi que de la propreté des locaux.
Les animateurs tiennent une fiche de présence au début de chaque séance.

Article 5 – Représentation

En début de saison, chaque activité choisit son représentant au Conseil d’administration. Le mandat des membres désignés sera validé lors de la prochaine assemblée générale.

Article 6 – Assemblée Générale Ordinaire

Les membres mineurs de moins de seize ans peuvent être représentés par le représentant légal.
Les membres sont convoqués par courrier électronique, courrier postal ou par voie d’affichage. Les votes se font à main levée.
Un secrétaire est désigné en début de séance. Il rédige un procès verbal de l’assemblée générale.

TITRE III – Divers

Article 7 – Délégation

Le Conseil d’Administration peut déléguer un administrateur, un animateur ou un adhérent pour représenter l’association en tant que besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée.

Article 8 – Consultation des adhérents

La consultation des adhérents est possible par voie de correspondance postale ou électronique.

Article 9 – Commissions

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’Administration.

Article 10 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi conformément à l’article 15 des statuts de l’association. Il peut être modifié par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale Ordinaire par la majorité des membres présents. Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par courrier électronique et est affiché dans les locaux sous un délai de quinze jours suivant toute modification.

Article 11 – Stockage des données

Les données collectées lors de l’inscription sont stockées pour les besoins internes de gestion. Elles peuvent être transmises aux animateurs. Vous pouvez à tout moment demander que vos données vous soient communiquées.
Vous pouvez aussi demander que vos données personnelles soient supprimées. La suppression des
données en cours de saison met fin automatiquement à la qualité d’adhérent de la MJC ainsi qu’à la participation aux activités où les données apparaissaient.